Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sagitech.fr est édité par :

• Nom commercial : Sagitech
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Propriétaire : Anthony JOLY
• RCS : 539 302 075
• TVA : non applicable, franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Siège social : Charente, France
• Téléphone : 06 70 48 63 26
• E-mail : contact@sagitech.fr

Directeur de la publication : Anthony JOLY.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Sagitech ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Sagitech.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à contact@sagitech.fr, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.

Sagitech ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site sagitech.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité de contacter Sagitech via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sagitech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Liens hypertextes

Le site sagitech.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Sagitech n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout lien vers le site sagitech.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Sagitech.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sagitech.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême (Charente).

7. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

8. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).